Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-116
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 15
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Alinéa 83
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
première
Objet
Amendement rectifiant une erreur matérielle (relative au nombre de parties d’un PLFRSS)