Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-120
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 23
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Alinéas 6 et 18
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par précaution, il est proposé de conserver la possibilité pour le Bureau de désigner certains de ses membres pour contrôler la recevabilité des questions écrites et orales.