Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-13
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 19
Remplacer les mots :
de leurs travaux
par les mots :
présentant leurs travaux
Objet
Amendement rédactionnel