Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-14
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
doit examiner
par les mots :
se propose d’examiner
Objet
Amendement rédactionnel