Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-16
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 13
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
du président
Objet
Il paraît plus opportun que cette décision soit prise sur la base d’un rapport du président de la commission.