En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

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Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 13 ter. – 1. – Si le tiers des membres présents le demande, les votes ne sont valides que si la majorité absolue des membres la commission sont présents ou ont donné pouvoir à l’un des membres présents, en application de l’alinéa 1 de l’article 15.

Objet

Amendement rédactionnel