Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-2
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par le mot :
élu
Objet
Amendement rédactionnel