Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-22
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique.
Objet
Il s’agit de se conformer aux faits.
Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions.
En leur absence, ces comptes rendus sont rédigés par les fonctionnaires affectés aux services des commissions.
Il convient d’inscrire cet état de choses, qui n’est pas contesté, dans le Règlement.