Amendement

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

N°COM-24

29 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 458 )

Rejeté

présenté par

M. SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Alinéa 16

Remplacer les mots :

sur décision des questeurs

par les mots :

par décision des questeurs

Amendement rédactionnel