Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-29
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17
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Alinéa 22, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La durée des explications de vote est de deux minutes et demie.
Objet
Les expressions « sont admises » et « n’excédant pas » induisent que les explications de vote seraient une sorte de concession faite, à regret, aux sénateurs.