Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-3
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 2 bis. - 1. - Les autres membres du Bureau définitif sont désignés lors de la séance qui suit l’élection du Président.
Objet
Amendement rédactionnel