Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-30
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 23
Remplacer les mots :
de groupes
par les mots :
de groupe
Objet
Amendement rédactionnel