Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-38 rect.
4 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 6
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Alinéa 15, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Objet
Il n’est pas normal que le secrétariat de la RASNAG ne reçoive pas obligatoirement une copie de la lettre de convocation aux réunions des commissions.