Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-39
31 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 43
Compléter l’alinéa 43 de l’article 14 par les mots :
et à la seconde phrase, après les mots « chaque groupe », insérer les mots « et pour un sénateur non-inscrit ».
Objet
Cet amendement concerne le droit de réponse à la suite d’une déclaration du Gouvernement.