Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-4
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté avec modification |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2. – Le Bureau définitif du Sénat se compose d’un Président, de huit vice-présidents, de trois questeurs et de quatorze secrétaires désignés pour trois ans.
Objet
Amendement rédactionnel