Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-40
31 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 15
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Après l’alinéa 42, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
- sont ajoutés les mots : « et à un sénateur non-inscrit »
Objet
Le but du présent amendement est de permettre aux sénateurs non-inscrits d’exprimer une explication de vote avant le vote des motions.