Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-47
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. COLLOMBAT, Mmes ASSASSI, BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 23
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement vise à revenir à la règle actuelle prévoyant un temps de parole de 2 minutes 30 pour les QAG, réponse comprise.