Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-5
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.
Objet
Amendement rédactionnel et de surcroît logique: l’affichage doit précéder son annonce.