Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

N°COM-50

3 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 458 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. COLLOMBAT, Mmes ASSASSI, BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER

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Alinéa 23

Après cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé

« 1. bis.- Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibérations ad hominem. »

Objet

Au vu de l'impact des décisions prises au Bureau, il est normal que les délibérations de ce dernier fassent l'objet d'un procès-verbal.