Amendement

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

N°COM-51

3 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 458 )

Rejeté

présenté par

M. COLLOMBAT, Mmes ASSASSI, BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

I.- Alinéa 4

Supprimer cet alinéa

II.- Alinéa 5

Supprimer les mots

le mot : « Bureau » est remplacé par le mot « Président » et »

Le pouvoir conféré au bureau de contrôler la réalité du quorum permet de préserver le caractère pluraliste de la décision prise.