En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REQUIER

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

f) L'alinéa 5 devient l'alinéa 7 et, avant la première phrase, sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Chaque groupe constitué en association peut assurer son service intérieur par un secrétariat. Il en règle lui-même le statut, le recrutement et la rétribution. Les membres de ce secrétariat nommément désignés peuvent assister aux auditions et réunions des commissions permanentes et spéciales sans s'y exprimer, dans la stricte nécessité de l'exercice de leur fonction auprès du groupe » ;

Objet

Le présent amendement vise à préciser les dispositions relatives aux collaborateurs des groupes politiques afin de :

- préciser que les groupes prennent la forme d'une association ;

- remplacer la notion de "secrétariat administratif " par celle de "secrétariat", moins restrictive ;

- remplacer les mots "mode de rétribution" par "rétribution", dès lors que cette rétribution est toujours financière ;

- permettre aux membres des secrétariats de groupe d'assister de façon silencieuse aux auditions et aux travaux des commissions permanentes et spéciales afin de remplir au mieux leur mission auprès des sénateurs du groupe.