Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-6
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 16
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 6. – A l’issue du délai prévu à cet effet, s’il n’a pas été formulé d’opposition, les listes des candidats sont ratifiées...(le reste sans changement)
Objet
Amendement rédactionnel