En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 4

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Alinéa 15

Après le mot « connaissance », insérer les mots : « du Sénat et »

Objet

L'article 4 crée un chapitre consacré à la désignation dans les organismes extraparlementaires.

A cette occasion, il supprime notamment les dispositions relatives à l'affichage des candidatures, à la possibilité d'opposition et à la ratification en séance.

Si ces suppressions viennent simplifier utilement les modalités de nomination, il est proposé de maintenir l'information du Sénat sur les noms des sénateurs désignés.

Cette information pourra se faire par un affichage ou par une communication dématérialisée du Président du Sénat conformément au IV de l'instruction générale du bureau (IGB).