Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-61
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 12
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) À la seconde phrase, le mot « continue » est remplacé par les mots : « est suspendue jusqu'à sa réinscription à l'ordre du jour »
Objet
L'article 12 supprime les dispositions permettant à un sénateur de reprendre une proposition de loi ou de résolution retirée en cours de discussion par son auteur au motif que cette disposition pourrait porter atteinte au respect des "espaces réservés".
Il est proposé de maintenir cette disposition en prévoyant la suspension de la discussion en cas de reprise d'un texte dans l'attente de sa réinscription à l'ordre du jour dans le cadre d'un autre "espace réservé" par exemple.
Les travaux préparatoires à l'examen du texte seraient ainsi conservés et les droits des groupes respectés.