En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 14

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Après l'alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) À l'alinéa 5, les mots « à la tribune ou » sont supprimés.

Objet

L'article 36 du Règlement prévoit que les orateurs puissent parler à la tribune ou de leur place.

Afin de mettre en conformité le Règlement avec la pratique, il est proposé de fixer le principe d'une expression des orateurs de leur place tout en maintenant la possibilité pour le Président de les inviter à monter à la tribune notamment lors des discussions générales.