Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-65
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 14
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Alinéa 28
Après la première occurrence du mot « et », insérer les mots : « après la première occurrence du mot "Sénat", les mots : "ou de collaborateurs de sénateurs" sont insérés, et »
Objet
Il est proposé de permettre aux présidents et aux rapporteurs des commissions d'être assistés lors des discussions en séance publique par un collaborateur comme c'est déjà le cas pour les fonctionnaires du Sénat.