En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 15

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Alinéa 16

Après la première occurrence du mot « et », insérer les mots : « , à la première phrase, après le mot "orateur", les mots "inscrit avant le début de la discussion générale" sont insérés, et »

Objet

Aujourd'hui un sénateur peut prendre la parole sur un article puis en explication de vote sur celui-ci soit cinq minutes au total, sans compte l'examen des éventuels amendements.

Il est proposé de limiter les inscriptions à la parole sur un article aux seules demandes formulées avant l'ouverture de la discussion générale afin d'éviter l'enchaînement des demandes qui ralentissent considérablement les débats.

Les sénateurs gardent bien évidemment la possibilité d'explication de vote sur les amendements et sur l'ensemble de l'article.