Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-67
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 15
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Alinéas 19 à 21
Remplacer ces trois alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
j) L'alinéa 15 est ainsi rédigé :
« 15. - Avant le vote sur l'ensemble, sont seules admises des explications de vote. »
Objet
Les articles 14 et suivant suppriment les références particulières au temps de parole limité à deux minutes et demi qui correspond à la règle générale fixée à l'article 35 bis.
Par cohérence, il est proposé de modifier l'alinéa 15 de l'article 42 du Règlement.