En commission

Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 17

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Alinéa 22

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5. - Sur chaque amendement, sous réserve des explications de vote, ne peuvent être entendu que l'un des signataires pour en exposer les motifs, le rapporteur pour exprimer l'avis de la commission, le président de la commission ou le Gouvernement. »

Objet

Les articles 14 et suivant suppriment les références particulières au temps de parole limité à deux minutes et demi qui correspond à la règle générale fixée à l'article 35 bis.

Par cohérence, il est proposé de réécrire l'alinéa 5 de ce nouvel article 46 bis du Règlement.