Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-8
29 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après les mots :
et une déclaration
insérer les mots :
par laquelle ils se définissent
Objet
Amendement rédactionnel