Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-80
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12
Après le mot:
secrétaires
insérer le mot:
, respectivement
Objet
Rédactionnel