Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-82
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
Objet
Coordination (la suppression de la deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 6 du Règlement pouvant plutôt se faire à l’article 2 de la présente résolution, qui modifie déjà ledit alinéa)