Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-85
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la deuxième phrase est supprimée ;
Objet
Coordination (ces dispositions sont, pour une part, transférées à l'alinéa 4 de l'article 2 bis, et elles figurant déjà, pour une autre part, à l'alinéa 2 de l'article 8)