Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-87
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 17, dernière phrase
après les mots :
des groupes
insérer les mots :
et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Objet
Correction d'une omission.