Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-88
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 19, première phrase
Remplacer le mot :
jour
par le mot :
lendemain
Objet
Comme à l’article 1er pour les membres du Bureau, la proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre d’une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journal officiel
Afin de laisser un temps effectif suffisant à une éventuelle opposition (notamment en cas de publication tardive du Journal officiel), le présent amendement vise à repousser légèrement (à minuit le lendemain – et non le soir même) le délai ouvert à cet effet.