Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

commission des lois

N°COM-90

3 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 458 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BAS, rapporteur


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 7

Remplacer la référence :

à l’article 8, alinéas 3 à 10

Par la référence :

aux alinéas 3 à 10 de l’article 8

II. Alinéa 12, seconde phrase

Remplacer la référence :

à l’article 8, alinéas 3 à 10

Par la référence :

aux alinéas 3 à 10 de l’article 8

Objet

Rédactionnel