Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-90
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 5
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I. Alinéa 7
Remplacer la référence :
à l’article 8, alinéas 3 à 10
Par la référence :
aux alinéas 3 à 10 de l’article 8
II. Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer la référence :
à l’article 8, alinéas 3 à 10
Par la référence :
aux alinéas 3 à 10 de l’article 8
Objet
Rédactionnel