Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-92
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 6
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Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Objet
Coordination (avec l'article 10 de la proposition de résolution, un amendement du rapporteur proposant une nouvelle rédaction de l'article 20 supprimé par le présent article)