Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-93
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 8
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sur décision de son président, les travaux d’une commission peuvent faire l’objet d’une communication à la presse.
Objet
Reprise à droit constant d'une précision sur la publicité des travaux des commissions (alinéa 7 de l'actuel article 16 du Règlement) que la proposition de résolution supprimait.