Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
commission des lois
N°COM-94
3 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 458 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, deuxième phrase
Après le mot :
peut
insérer le mot :
ensuite
Objet
Précision rédactionnelle