Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Accord UE-Canada

1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ALLIZARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le texte n'est pas adopté par la commission

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