Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-180

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Muriel JOURDA, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 46

1° Remplacer les mots :

les demandeurs

par les mots :

la femme non mariée ou le couple demandeur

2° Remplacer les mots :

aux demandeurs

par les mots :

à la femme non mariée ou au couple demandeur

Objet

Précision rédactionnelle