Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-215

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 25

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Alinéa 5, première phrase

Supprimer les mots :

, à partir de cellules autres que les cellules germinales

Objet

La présence d’altérations génétiques somatiques dans des cellules germinales ne peut être, dans l’absolu, exclue. En effet, certaines tumeurs germinales peuvent résulter d’altérations de ces cellules à partir desquelles un examen des caractéristiques génétiques somatiques pourra, à titre exceptionnel, être envisagé. Le présent amendement vise donc à tenir compte de cette éventualité.