Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-95 rect.

7 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. RETAILLEAU, Bernard FOURNIER et DANESI, Mme DI FOLCO, MM. VIAL et CHEVROLLIER, Mme DEROMEDI et MM. de LEGGE, BAZIN et Henri LEROY


ARTICLE 15

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Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle

Objet

Cet amendement supprime la possibilité de transférer à l’animal des embryons chimériques animal-homme dont la création est prévue par l’article 17 du présent projet de loi.

Les auteurs de l’amendement s’opposent à cette mesure au nom de la préservation du patrimoine génétique de l’humanité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.