En commission

Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 326 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT

ARTICLE 5

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I.- Alinéa 5

Après le mot :

espèce

Insérer les mots :

, de la sous-espèce, de la race ou type racial

II.- Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf élevages de poissons et d’amphibiens

Objet

Cet amendement poursuit deux objectifs concernant le contenu des offres de cession d’animaux.
En premier lieu, il vise à préciser les renseignements concernant l’espèce vendue dans une offre de cession.
Pour un chien par exemple, les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce sont insuffisants (nom scientifique de l’espèce : canis lupus, nom vernaculaire : chien).
Il convient donc de rajouter qu’une offre de cession doit faire figurer le nom de la sous-espèce, de la race ou type racial.
En second lieu, l’amendement tend à préciser les espèces « cibles » pour la mention du nombre de femelles reproductrices.
Cette mention est irréalisable en ce qui concerne les poissons et amphibiens, ne serait-ce que parce que le sexage est très compliqué, voire impossible.