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Proposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique

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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Ont demandé à prendre la parole :

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Le texte est adopté par la commission

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