Projet de loi Pouvoir d'achat
commission des affaires sociales
N°COM-121
25 juillet 2022
(1ère lecture)
(n° 817 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. Henri LEROY
ARTICLE 1ER
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Alinéa 11
Substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »
les mots :
« 1 500 euros par bénéficiaire et par semestre »
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre aux entreprises le souhaitant de verser une prime défiscalisée par semestre et non par an, afin d’augmenter plus rapidement et plus directement le pouvoir d’achat des salariés, confrontés à la forte inflation au quotidien.