En commission

Projet de loi Pouvoir d'achat

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 817 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONFANTI-DOSSAT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport préparant une réforme du revenu de solidarité active, conditionnant le versement de celui-ci à la réalisation d’une activité d’intérêt général, auprès d’une collectivité publique ou d’une association. 

Objet

Cet amendement vise à encourager le travail en exigeant des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qu’ils réalisent une activité d’intérêt général, au bénéfice d’une collectivité territoriale ou d’une association, pour continuer à percevoir, en contrepartie, ce revenu. 

C’est une idée défendue depuis de nombreuses années par des personnalités publiques comme le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Il est temps d’encourager le travail par des mesures fortes !