Projet de loi Pouvoir d'achat

commission des affaires sociales

N°COM-49 rect.

25 juillet 2022

(1ère lecture)

(n° 817 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. DUPLOMB et Daniel LAURENT, Mmes CHAUVIN et Marie MERCIER, MM. CADEC et KLINGER, Mme FÉRAT, MM. BONNUS et CHASSEING, Mme DEMAS, MM. POINTEREAU, BACCI et Étienne BLANC, Mme IMBERT, M. HINGRAY, Mme PLUCHET, MM. DAUBRESSE et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, M. de LEGGE, Mmes BELLUROT et MICOULEAU et MM. BELIN et MEIGNEN


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

A l'article 5, alinéa 1:

Ajouter à la 1ère phrase à la suite des mots "aides individuelles", "hormis le revenu de solidarité active".

Objet

Cet amendement a pour objet de ne pas inclure le RSA dans l'actualisation de la revalorisation des prestations proposée dans le projet de loi. En effet, les fruits du  travail doivent avant tout être revalorisés afin de soutenir le pouvoir d'achat.  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.