Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires
commission des affaires économiques
N°COM-43
9 janvier 2023
(1ère lecture)
(n° 100 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET, rapporteur
ARTICLE 6
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Alinéa 1
Après le mot :
existante
insérer les mots :
mentionnée à l’article premier de la présente loi et
Objet
Amendement de coordination juridique.