Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires
commission des affaires économiques
N°COM-6
5 janvier 2023
(1ère lecture)
(n° 100 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La construction de deux réacteurs électronucléaires sur le site de la centrale nucléaire du Blayais fait l'objet d'une étude de faisabilité dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Un débat public est organisé, en application de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, dans les six mois à compter de la publication de cette étude.
Objet
Le projet de loi propose d'accélérer la phase administrative de la construction des futurs EPR2. Le recours aux sites existants pour l'implantation des nouveaux réacteurs paraît pertinent pour des raisons liées à la gestion du foncier nécessaire, à l'acceptabilité sociale des projets ou encore à la structuration territoriale de la filière.
A ce titre, la centrale nucléaire du Blayais pourrait accueillir une paire d'EPR2, alors que les élus du territoire se sont prononcés favorablement. Afin d'accélérer leur éventuelle construction, le présent amendement propose donc d'engager une étude de faisabilité suivie d'un débat public.